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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Droit applicable : euroresil.bscom.fr
Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Hébergement
  • 3. Directeur de publication
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Données personnelles
  • 6. Vos droits (RGPD)
  • 7. Cookies
  • 8. Liens hypertextes
  • 9. Limitation de responsabilité
  • 10. Droit applicable
Article 1

Éditeur du site

Le site euroresil.bscom.fr est édité par la société :

Dénomination sociale
BS COM
Forme juridique
[Forme juridique — ex : SAS]
Siège social
[Adresse complète]
[Code postal — Ville]
Capital social
[Montant] €
SIRET
[Numéro SIRET]
RCS
[Ville] — [Numéro RCS]
N° TVA intracommunautaire
[FR XX XXX XXX XXX]
Contact
contact@euroresil.fr
Article 2

Hébergement

Le site EURORESIL est hébergé par :

Hébergeur
[Nom de l'hébergeur]
Adresse
[Adresse de l'hébergeur]
Site web
[www.hebergeur.fr]
Téléphone
[Numéro de téléphone]
Article 3

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom Prénom], en qualité de [Fonction — ex : Président] de la société BS COM.

✉️
Contact directeur de publication
contact@euroresil.fr
Article 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site EURORESIL — textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, ainsi que leur mise en forme — est la propriété exclusive de BS COM ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de BS COM.

Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5

Données personnelles

BS COM traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du service EURORESIL sont :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, civilité.
  • Données professionnelles : raison sociale, SIRET, numéro de registre (ORIAS, barreau, etc.).
  • Données de connexion : adresse IP, logs de session, horodatages.
  • Données liées aux envois : coordonnées du souscripteur, référence du contrat, contenu du courrier.
  • Données de facturation : historique des achats de packs de crédits.

Ces données sont collectées aux fins d'exécution du service, de gestion de la relation client, de facturation et, avec votre consentement, d'envois de communications commerciales. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Durée de conservation : 5 ans pour les preuves d'envoi à valeur légale, 3 ans pour les données de compte inactif, 10 ans pour les factures (obligation comptable).

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre DPO : dpo@euroresil.fr
Article 6

Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en contactant dpo@euroresil.fr.

👁️
Droit d'accès
✏️
Droit de rectification
🗑️
Droit à l'effacement
📦
Droit à la portabilité
🚫
Droit d'opposition
⏸️
Droit à la limitation

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

🏛️
Autorité de contrôle
www.cnil.fr
Article 7

Cookies

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  • Cookie de session — maintient votre connexion sécurisée pendant votre navigation. Durée : session.
  • Token CSRF — protège les formulaires contre les attaques de type cross-site request forgery. Durée : session.
  • Cookie de préférences — mémorise votre choix de langue et vos préférences d'affichage. Durée : 12 mois.
Ces cookies étant strictement nécessaires au fonctionnement du service, aucun consentement préalable n'est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Article 8

Liens hypertextes

Le site EURORESIL peut contenir des liens vers des sites tiers (Universign, Letreco, CNIL, etc.). BS COM n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes pointant vers le site EURORESIL est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de BS COM et ne constituent pas un encadrement (framing) de ses pages.

Article 9

Limitation de responsabilité

BS COM s'engage à assurer la disponibilité du service EURORESIL dans la limite du possible et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

BS COM ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des interruptions de service liées à des maintenances, incidents techniques ou événements de force majeure.

La responsabilité de BS COM est limitée à la bonne transmission des courriers via les prestataires certifiés (Universign, Letreco). BS COM ne peut être tenu responsable du refus d'une résiliation opposé par un assureur pour des raisons indépendantes du présent service.

Article 10

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de BS COM seront seuls compétents.

Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à nous contacter prioritairement à l'adresse contact@euroresil.fr afin de rechercher une solution amiable.

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